114, Grand-rue
F-67130 Schirmeck
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Marchés publics

Stratégie territoriale de développement touristique & Positionnement marketing

La présente consultation concerne un marché public relatif à la  stratégie territoriale de développement touristique et du positionnement marketing sur le territoire de la Vallée de la Bruche dans le Bas-Rhin.

EN SAVOIR PLUS



INFORMATIONS GENERALES

QU'EST-CE QU'UN MARCHE PUBLIC ?

Les marchés publics sont les contrats conclus à titre onéreux par la Communauté de communes de la Vallée de la Bruche pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.

Toute commande de ce type, quel que soit son montant, est un marché public et respecte les principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. La forme de la procédure peut varier ; de la procédure adaptée (Consultation simple), elle devient, au delà de certains montants, un appel d'offres ouvert ou restreint, un marché négocié ou un dialogue compétitif.

COMMENT SONT-ILS ATTRIBUES ?

Les marchés sont attribués après publicité et mise en concurrence à l'offre économiquement la plus avantageuse, conformément au Code des marchés publics (Décret n°2004-15 du 7 janvier 2004).

QUELS SONT LES MARCHES DONT LES AVIS SONT AFFICHÉS À LA CcVB ?

Les avis de publicité des marchés passés dont les montants estimés sont compris entre 4000 et 90 000 € HT. Cette publicité vise à permettre aux candidats qui le souhaitent de manifester leur intérêt auprès de l'acheteur public.

Les avis d'appel public à la concurrence de nos achats, devant répondre à une procédure formalisée, sont, quant à eux, publiés dans des journaux d'annonces légales, au BOAMP ou au JOUE.

CONCOURIR A UN MARCHE PUBLIC

L'Avis de publicité publié sur ce site mentionne principalement l'objet du marché, ses caractéristiques essentielles, le mode de passation choisi par la Personne Responsable du Marché et la personne à contacter pour faire connaître son désir de soumissionner. Pour les appels d'offres, référez-vous aux avis d'appel public à la concurrence que nous publions dans les journaux d'annonces légales, au BOAMP ou au JOUE.

AVERTISSEMENT

Les informations figurant sur cette page se réfèrent aux dispositions réglementaires en vigueur au 30 septembre 2004, et sont donc susceptibles d'évoluer en cas de modification de la réglementation relative aux marchés publics.
Toutes les informations contenues dans les avis de publicité publiés sur ce site n'ont qu'un caractère informatif ; la responsabilité de la CcVB ne saurait en conséquence, en aucun casv être recherchée à ce titre.

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