114, Grand-rue
F-67130 Schirmeck
Tél | +33 3 88 97 86 20
Fax | +33 3 88 47 46 45

Sous-Préfecture de Molsheim

Sous-Préfecture de Molsheim

Informations supplémentaires

Les missions de la sous-préfecture de Molsheim

Le sous-préfet est le représentant de l'Etat dans l'arrondissement. A ce titre, il a vocation à intervenir sur l'ensemble des politiques publiques conduites par le gouvernement. Il est ainsi l'interlocuteur privilégié des acteurs politiques, économiques et sociaux du territoire.

En lien avec les services techniques de l'Etat, la sous-préfecture accompagne les projets de développement portés par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale. Elle propose une expertise juridique et opérationnelle, en particulier sur les volets urbanistiques et environnementaux de ces projets.
Elle apporte un soutien financier à certains d'entre eux, notamment dans le cadre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR).

Elle conseille en outre les chefs d'entreprises, les artisans et les commerçants sur les dispositifs de soutien à l'emploi et à l'activité économique susceptibles de leur bénéficier. Elle reçoit les déclarations d'installations classées pour la protection de l'environnement. Elle encourage l'action des responsables associatifs.

Enfin, le sous-préfet est le responsable de la sécurité des biens et des personnes à l'échelle de l'arrondissement. Il veille à la bonne articulation entre les forces de sécurité et oriente les politiques de prévention de la délinquance. La sous-préfecture est également compétente dans les domaines suivants : port d'armes ; expulsions locatives ; manifestations sportives sur la voie publique ; affaires funéraires ; débits de boissons ; sécurité dans les établissements recevant du public.

La sous-préfecture assure une permanence toutes les semaines à l'attention de ses divers publics, notamment les élus et les acteurs économiques et sociaux de la Vallée de la Bruche. Le sous-préfet et un agent de la sous-préfecture vous accueillent en alternance toutes les semaines et vous conseillent dans vos démarches administratives.

Attention, la sous-préfecture de Molsheim ne traite pas les demandes de passeport, de carte d'identité, de permis de conduire ni de carte grise.

Pour prendre rendez-vous, contactez :
La Communauté de communes de la Vallée de la Bruche : 03 88 97 86 20
ou la sous-préfecture : 03 88 49 72 72

Permanences Maison de la vallée

2ème étage

PIH 1

A droite de l'escalier

Sur rendez-vous :
contactez le 03 88 97 86 20 ou le 03 88 49 72 72
Tous les mardis
De 9h à 12h

Coordonnées

Adresse : 1 Route de Mutzig

67120 MOLSHEIM

Téléphone : 03 88 49 72 72

Site internet : http://www.bas-rhin.gouv.fr/

Prochaines permanences

  • mardi, 19 décembre 2017 - 09:00 à 12:00
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