Le lundi 25 avril 2022
à 19 heures
Salle Polyvalente à La Broque
Ordre du Jour
1. Approbation du procès-verbal
de la séance du 21 mars 2022
2. Décisions du bureau du 04 avril 2022
3. Communications
4. Intervention de monsieur Stéphane Cerciat,
Gendarmerie Nationale
5. Habitat : OPAH avenant convention
et fond coup de pouce
6. Initiative Bruche Mossig Piémont : dotation 2022
7. Attribution marché entretien des terrains de football
8. Programme Petites Villes de Demain :
Attribution étude commerce
9. Subvention PROVAL : Salon Commerce et Artisanat
10. Fonds de solidarité : commune de Bourg Bruche
11. Reconduction du marché d’assurances : convention d’assistance à la passation d’un marché public d’assurances
12. Mobilité : acquisition Vélos à Assistance Electrique
13. Divers
