Compétences et statuts

La communauté de communes de la vallée de la Bruche exerce des actions dans des champs de compétences bien définis.

Compétences obligatoires

  • Aménagement de l’espace
  • Actions de développements économiques et touristiques
  • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
  • Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage
  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
  • Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
  • Eau potable et assainissement (à compter du 1er janvier 2025)

 

Compétences optionnelles

  • Protection et mise en valeur de l’environnement
  • Politique du logement et du cadre de vie
  • Constructions, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs
  • Action sociale d’intérêt communautaire :
  • Actions en faveur de la petite enfance
  • Action en faveur de la santé
  • Actions en faveur de l’accueil de personnes handicapées
  • Actions en faveur des personnes âgées
  • Actions en faveur du développement de la vie associative
  • Création et gestion de maisons de services au public
  • Maison de la Vallée à Schirmeck
  • Maison des Services à Saâles
  • Services d’incendie et de secours
  • Développement des technologies de l’information et de la communication et soutien aux équipements dans le cadre de schémas départementaux ou régionaux
  • Enseignement du second degré du secteur :
  • Soutien financier aux actions menées dans le domaine de l’enseignement du second degré du secteur.
  • Classes spécialisées regroupées sur un même site : Accompagnement des enfants hors temps scolaire.
  • Distributeur Automatique de Billets à Saâles
  • Chalet du Donon
  • Réhabilitation de la Scierie Haut-Fer à RANRUPT
  • Etude de projets et exécution de travaux sur les sites de découverte du Donon et du Champ du Feu
  • Schéma d’équipements de tourisme et de loisirs : Etude, élaboration, révision et mise en œuvre
  • Aménagement de la gare de Saint Blaise La Roche
  • Charte paysagère : Etude, élaboration et mise en œuvre dans les domaines des paysages et du patrimoine local
  • Mise en œuvre des moyens humains et techniques nécessaires à la création et au suivi des Associations Foncières Pastorales
  • Mise en œuvre, fonctionnement et maintenance d’un Système d’Information Géographique
  • Acquisition, étude, reconversion, mise en valeur et aménagement des friches industrielles Steinheil à LA BROQUE et ROTHAU