
Votre commune de résidence est compétente en matière d’autorisation d’urbanisme.
Pour connaître les différentes démarches à accomplir, rendez-vous sur la page:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
La communauté de communes a engagé une procédure d’élaboration d’un Plan local d’urbanisme intercommunal, démarche qui devrait aboutir en 2028.
Pour consulter les documents relatifs à cette démarche:
https://cc.valleedelabruche.fr/amenager-et-preserver/preparer-lavenir/
En attendant l’entrée en vigueur du PLUi, le document d’urbanisme de votre commune continu de s’appliquer et peut être consulté en mairie.