Inventaire des Zones d'Activités Economiques

La Communauté de communes de la vallée de la Bruche (CCVB) élabore depuis la fin d'année 2022 son Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). Suite à la loi dite "Climat et Résilience" du 22 août 2021 la CCVB est tenue d'établir un inventaire des zones d'activité économique de son territoire. Cet inventaire doit permettre à la collectivité d'obtenir un état des lieux précis d'occupation du foncier et du bati.

Vous êtes propriétaire et/ou occupant d’un bien situé dans une ZAE de la CCVB ? Remplissez le formulaire de contact (à télécharger ci-dessous) qui sera à renvoyer complété à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.