PLU des communes

La Communauté de communes de la Vallée de la Bruche exerce la compétence Plan Local d’Urbanisme (PLU) et documents d’urbanisme, sur l’ensemble du territoire depuis le 4 octobre 2022.

Les documents d’urbanisme communaux continuent de s’appliquer jusqu'à l'approbation du PLUi.

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document de planification institué par la Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000. Il remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS). C'est un document opérationnel et stratégique qui définit le projet d’aménagement de chaque commune. Le PLU traduit également les règles générales de constructibilités et les servitudes d’utilisation des sols.

Sur les 26 communes de la Communauté de communes, 12 disposent d'un PLU, 3 d'une carte communale et 11 sont au Règlement national d'urbanisme