Elaboration du PLUi de la vallée de la Bruche

Les élus du conseil de communauté de la Vallée de la Bruche ont délibéré le 19 décembre 2022 pour prescrire l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi).

Le PLUi est un document de planification et d’urbanisme réalisé à l’échelle des 26 communes de la Communauté de communes de la Vallée de la Bruche. Il a pour objectif de remplacer les PLU communaux et les cartes communales qui permettent de définir les règles de constructibilité.

Un PLUi étudie le fonctionnement et les enjeux du territoire en matière d’habitat, de mobilité, d’économie, de paysages et de biodiversité. Il permet de construire un projet de territoire respectueux de l’environnement et le formalise dans des règles d’utilisation du sol pour les futures constructions. Son élaboration va se dérouler sur les 5 prochaines années et devrait aboutir en 2027. 

Les PLU communaux et cartes communales continueront cependant de s’appliquer pour les autorisations d’urbanisme jusqu’à l’approbation du PLUi – d’ici 2027. 

Après une année 2023 consacrée à l'élaboration du diagnostic et de l'état initial de l'environnement, les élus ont entérinné en ce début d'année 2024 le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD), pièce centrale du PLUi. Une synthèse du diagnostic territorial et le PADD sont consultables ci-dessous.

Depuis septembre 2024, une exposition sur les PLUi est également visible à tour de rôle dans les 26 communes de l'intercommunalité. Les panneaux de l'exposition sont également consultables dans la rubrique téléchargement en bas de page.

Le public peut d'ores et déjà contribuer à la concertation grâce aux registres de concertation mis à disposiiton dans chaque mairie et au siège de la Communauté de communes, aux jours et aux heures habituels d'ouverture. Chacun peut y inscrire ses attentes, ses observations et ses propositions pour le PLUi.

Par voie postale en précisant en objet "Concertation préablable du PLU intercommunal" et adressé 

Monsieur le Président, Communauté de communes de la Vallée de la Bruche, 114 Grand Rue, 67130 Schirmeck

Par voie électronique à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.