Les statuts

Téléchargez les statuts de la Communauté de communes de la Vallée de la Bruche :

• Octobre 2022 : Compétences PLU
• 12 avril 2019 : Modification du périmètre et transfert des compétences du "Syndicat Mixte des Eaux et de l'Assainissement Alsace-Moselle"
• 03 mai 2017 : Mise en conformité des statuts
• 30 décembre 2014 : Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
• 22 mars 2013 : Renouvellement des conseils municipaux en 2014
• 24 août 2012 : Changement de dénomination
• 14 novembre 2011 : Extension du périmètre