Les statuts
Téléchargez les statuts de la Communauté de communes de la Vallée de la Bruche :
- 03 mai 2017 : Mise en conformité des statuts
- 30 décembre 2014 : Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- 22 mars 2013 : Renouvellement des conseils municipaux en 2014
- 24 août 2012 : Changement de dénomination
- 14 novembre 2011 : Extension du périmètre
Vallée de la Bruche
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