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Les statuts


Téléchargez les statuts de la Communauté de communes de la Vallée de la Bruche :

  • 03 mai 2017 : Mise en conformité des statuts
  • 30 décembre 2014 : Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
  • 22 mars 2013 : Renouvellement des conseils municipaux en 2014
  • 24 août 2012 : Changement de dénomination
  • 14 novembre 2011 : Extension du périmètre

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114, Grand-rue
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Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30

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